POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ORA

Dans le cadre de son activité de site de e-commerce (ci-après : la "Plateforme"), ORA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital social de 4.602.180 dirhams dont le siège social est situé 265, boulevard Zerktouni à Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le n° 570131 (ci-après : « ORA ») est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateur, ses Vendeurs et ses Prestataires Livreurs, et à agir en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne la Plateforme uniquement.L'objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.ORA s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles en sa possession, conformément à la législation et à la réglementation marocaine, ainsi qu'à la législation européenne lorsque celle-ci sera applicable.

A QUOI S'APPLIQUE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?La présente politique de confidentialité des données personnelles s'applique à la Plateforme accessible via une application mobile téléchargeable sur iOS ou Android.La présente politique de confidentialité ne s'applique en revanche pas aux sites internet de tiers, quand bien même ceux-ci seraient éventuellement mentionnés dans la Plateforme par l'intermédiaire d'un lien internet ou d'une bannière.Il est précisé que certains traitements de données personnelles, réalisés par les Vendeurs ou les Utilisateurs suite à leur utilisation de la Plateforme mais sans lien direct avec la Plateforme (par exemple en cas de service après-vente réalisé par le Vendeur ou de prospection commerciale réalisée par celui-ci auprès de ses clients – y compris des Utilisateurs de la Plateforme – ou en cas de paiement réalisé sur une plateforme de paiement indépendante de la Plateforme), ne seront pas placés sous la responsabilité d'ORA. De même, les traitements de données personnelles liés à l'utilisation d'un e-wallet seront placés sous la responsabilité de l'établissement de paiement opérant ledit e-wallet.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS AUPRES DES UTILISATEURS, DES VENDEURS ET DES PRESTATAIRES LIVREURS LORSQU'ILS UTILISENT NOS SUPPORTS ?Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ciaprès, ORA est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes à travers des formulaires, le chargement en ligne de contenus, la souscription de services en ligne, ou des correspondances :

• Des données d'identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, des mots de passe;
• Le numéro de CNI ou de titre de séjour lorsque cela sera nécessaire à l'utilisation de la Plateforme (uniquement dans le cas des Vendeurs et des Livreurs);
• Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles;
• Des données bancaires;
• Des données relatives aux prestations effectuées : nombre de commandes livrées, données de géolocalisation (latitude et longitude) lorsqu'un coursier est en train de livrer une commande;
• des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…);
• des données relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, d'un restaurant, données collectées dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, etc.);
• des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés;

UNE UTILISATION LEGITIME ET PROPORTIONNEE AUX FINALITES DE TRAITEMENT.Lorsque ORA est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.Pour chacun des traitements mis en œuvre, ORA s'engage à ne collecter et n'exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.ORA veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l'effacement ou la rectification des données inexactes.

• Gestion des Utilisateurs : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire à l'inscription des Utilisateurs et à la fourniture du service de Plateforme conformément aux CGU;
• Gestion des Vendeurs : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire à l'inscription des Vendeurs, à leur référencement, à la fourniture du service de Plateforme conformément aux CGU et à la conclusion de contrats, notamment d'abonnement et/ou de vente d'espaces publicitaires;
• Gestion des prestataires coursiers : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire au référencement des coursiers et à la conclusion des contrats de prestation de services avec ceux-ci;
• Marketing direct (présentation des services ORA, des nouveautés et offres susceptibles de vous intéresser, publicités et personnalisation de publicités au sein de réseaux d'affiliés) : nécessaire à l'exécution d'un contrat et intérêt légitime;
• Tenue de la comptabilité de ORA : nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de ORA;
• Gestion et traitement de la facturation : nécessaire à l'exécution d'un contrat;
• Affichage des données de localisation du coursier sur l'application des clients et calcul d'une heure estimée d'arrivée chez le client : nécessaire à l'exécution d'un contrat;

COMMENT UTILISONS NOUS LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?Les données personnelles collectées par ORA sont traitées et analysées par les équipes de ORA.La mise en œuvre du traitement de Vos Données peut être confiée, en tout ou partie, à des prestataires informatiques qui agissent selon nos instructions, en qualité de sous-traitants, dans le respect des finalités et moyens du traitement que nous avons-nous-mêmes déterminés. Vous pouvez à tout moment nous demander de vous communiquer l'identité de ces sous-traitants.ORA peut partager vos données personnelles avec des tiers pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir d'éventuelles fraudes, ou pour les finalités marketing décrites ci-dessus, ou aux Utilisateurs, aux Vendeurs et aux Livreurs aux fins d'exécution d'une commande réalisée sur la Plateforme.ORA assure la confidentialité et la sécurité des données collectées en mettant en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté.

OU SONT STOCKEES CES DONNES PERSONNELLES ?Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de service.Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays dans un pays de l'Espace Economique Européen.Dans ce cas, des mesures physiques, d'organisation, des procédures, des mesures techniques, relatives au personnel seront prises pour s'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractères personnels et que les prestataires auxquels recourt ORA adoptent ces mesures.

QUELS SONT VOS DROITS ?Conformément à la loi marocaine 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès :

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel dont ORA dispose sur vous (sous réserve de certaines restrictions).ORA peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l'information.Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification :

Vous avez le droit d'exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

Droit de suppression :

Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n'est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.

Droit à la limitation de vos données :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Droit d'opposition :

Vous pouvez vous désinscrire, vous opposer à la réception de messages de prospection commerciale ou vous opposer à la personnalisation de publicités à tout moment. Il suffit soit de cliquer sur le lien de « désinscription » qui figure dans le courriel ou la communication qui vous a été envoyée, soit de nous contacter aux coordonnées ci-dessous

Modalités d'exercice de ces droits :

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande à l'adresse suivante : contact@ora.ma

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS CES DONNEES ?ORA fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Les durées retenues sont les suivantes :

• Données d'identification personnelles et/ou professionnelles, données nécessaires à la gestion des prestataires et partenaires : jusqu'à l'expiration du délai de prescription de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf nécessité de les conserver en cas de contentieux;
• Données de géolocalisation : un jour;
• Données de connexion : un mois;
• Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal considéré.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ORALa présente politique de confidentialité de ORA peut être modifiée par nos soins, notamment pour se conformer aux lois et règlement en vigueur. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur l'Espace Utilisateur, Vendeur ou Livreur qui affiche en permanence la politique de confidentialité à jour en vigueur de ORA.

CONSENTEMENTJ'ai lu la présente Politique de Confidentialité et je consens à la collecte et au traitement de mes Données Personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dont les finalités sont les suivantes :

• Gestion des Utilisateurs : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire à l'inscription des Utilisateurs et à la fourniture du service de Plateforme conformément aux CGU;
• Gestion des Vendeurs : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire à l'inscription des Vendeurs, à leur référencement, à la fourniture du service de Plateforme conformément aux CGU et à la conclusion de contrats, notamment d'abonnement et/ou de vente d'espaces publicitaires;
• Gestion des prestataires coursiers : nécessaire à l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle nécessaire au référencement des coursiers et à la conclusion des contrats de prestation de services avec ceux-ci;
• Marketing direct (présentation des services ORA, des nouveautés et offres susceptibles de vous intéresser, publicités et personnalisation de publicités au sein de réseaux d'affiliés) : nécessaire à l'exécution d'un contrat et intérêt légitime;
• Tenue de la comptabilité de ORA : nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de ORA;
• Gestion et traitement de la facturation : nécessaire à l'exécution d'un contrat;
• Affichage des données de localisation du coursier sur l'application des clients et calcul d'une heure estimée d'arrivée chez le client : nécessaire à l'exécution d'un contrat.
• Gestion des cas de fraude.

Une demande d'autorisation correspondant à ce traitement de données est en cours d'analyse par la CNDP. Par ailleurs, je consens au transfert international de mes Données Personnelles vers l'Espace Economique Européen, dans le cadre de l'hébergement des données sur des serveurs qui y sont situés, pour permettre l'usage de la Plateforme conformément à la notification à CNDP en application de la loi marocaine n° 09-08 sur la protection des données. Pour exercer ses droits d'accès, de modification et d'opposition accordés par la loi marocaine n°09-08 sur la protection des données, la personne concernée peut s'adresser à : contact@ora.ma

REGLES CONCERNANT LE WALLETDans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur sera en mesure d'ouvrir un compte de paiement dit « wallet ». Ce wallet est intégré dans les fonctionnalités de la Plateforme en vertu d'un accord entre la société Maroc Traitement de Transactions S.A. (M2T), établissement de paiement agrée par Bank Al Maghrib, et la société ORA. La société ORA interviendra en qualité d'agent de paiement principal, sous la responsabilité et pour le compte de M2T. Par conséquent, les traitements de données personnelles liés à l'ouverture, à la tenue, aux mouvements, à l'utilisation et à la clôture de ces comptes de paiement seront placés sous la responsabilité de M2T qui en déterminera les moyens et les finalités. ORA interviendra dans ce cadre en tant que simple sous-traitant dans le traitement des données.Les traitements de données liés au wallet seront soumis aux règles de confidentialité de M2T, accessibles au lien suivant https://www.chaabipay.ma/mentions-legales/, ainsi qu'à toutes conditions générales et/ou conventions de compte de paiement ou similaire que M2T proposerait ou soumettrait aux Utilisateurs souhaitant ouvrir et disposer d'un compte de paiement wallet.